POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
I-
INTRODUCTION
Lorsque vous
utilisez 50cent.modulotech.fr, vous nous confier vos données personnelles.
Cette application est réservée au seul salarié de l’entreprise Modulotech
Group. Nous nous engageons à faire
honneur à votre confiance. Dans cette optique, nous commençons par vous aider à
comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.
Cette
déclaration décrit les données personnelles que nous recueillons, comment nous
les utilisons et les partageons, et vos choix à cet égard.
II-
CHAMPS
D’APPLICATION
Cette
déclaration s’applique aux utilisateurs des services 50cent, y compris tout
utilisateur des applications, sites Web, fonctionnalités ou autres services 50cent.
Cette
déclaration explique comment 50cent recueille et utilise les données
personnelles. Elle s'applique à tous les utilisateurs de nos applications, sites
Web, fonctionnalités ou autres services dans le monde.
III-
RESPONSABLE
DU TRAITEMENT DES DONNEES ET TRANSFERT
Modulotech
Group est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans
le cadre de l’utilisation des services de 50cent dans l’Espace économique
européen.
IV-
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES
A.
Données
recueillies par 50cent
50cent
recueille les données personnelles :
- Nom, prénom
- Adresse électronique
professionnelle
- Adresse mail
personnelle
- Numéro de téléphone
- IBAN
Les
données personnelles suivantes sont recueillies par 50 cent
à l’inscription de l’utilisateur.
B.
Utilisation
des données personnelles
50
cent utilise des données personnelles dans le cadre
d’un intranet reservé uniquement aux salariés de
Modulotech.
Nous
utilisons les données personnelles recueillies aux fins suivantes :
1.
Fournir
un service à travers numérique qui unit tous les employés d'une
entreprise, et favorise le partage d'information.
C.
Partage
et divulgation de données
Aucun
service et aucune fonctionnalité de 50 cent ne
requièrent que nous partagions des données personnelles avec d'autres
utilisateurs ou à leur demande. Nous pouvons cependant partager ces données
avec nos sociétés affiliées pour des raisons juridiques ou dans le cadre de
réclamations ou de litiges.
50
cent peut partager des données personnelles :
Pour
des raisons juridiques ou en cas de litige — Nous pouvons partager
les données personnelles des utilisateurs si nous estimons que cela est
nécessaire en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur, de licences
ou d'accords d'exploitation, de procédures juridiques ou de demandes
gouvernementales, ou lorsque la divulgation se justifie pour des raisons de
sécurité ou autres motifs semblables.
Cela
inclut le partage de données personnelles avec les représentants des autorités
répressives, les responsables de la santé publique, d'autres instances
gouvernementales, ou des tiers, selon ce qui est nécessaire a) pour faire
appliquer nos conditions de service, notre accord avec les utilisateurs ou
d'autres politiques ; b) pour protéger les droits ou les biens de Modulotech
Group ou de tiers, ainsi qu'assurer la sécurité de ces tiers ; ou
c) en cas de réclamation ou litige concernant l'usage de nos services. En
cas de litige relatif à l'utilisation de la carte bancaire d'une autre
personne, la loi peut exiger que nous partagions vos données personnelles avec
le titulaire de cette carte bancaire, y compris les informations relatives à la
mission.
D. Conservation et suppression des
données
50
cent conserve les données des utilisateurs aussi
longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus.
Conformément
à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de 50 cent disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de
rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des
Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs
à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un
consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des
données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des
données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que
les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de
traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article
20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des
Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
https://www.association-adaf.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un
tiers qu’ils aura préalablement désigné.
En
cas de demande de suppression de compte, l’utilisateur pourra faire une demande
à protectiondesdonnees@modulotech.fr ; 50 cent
supprimera le compte et les données de l'utilisateur, sauf s'ils doivent être
conservés en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sécurité,
de prévention de la fraude ou du fait d'un problème lié au compte de
l'utilisateur tel qu'un crédit impayé, une réclamation ou un litige non résolu.
V-
MISES
A JOUR DE CETTE DECLARATION
Nous
pouvons mettre à jour cette déclaration de manière occasionnelle.
Nous
pouvons mettre à jour cette déclaration de manière occasionnelle. En cas de
modifications importantes, nous en informons les utilisateurs par
l'intermédiaire de l’application 50 cent ou par
d'autres moyens, par exemple par e-mail. Nous encourageons les utilisateurs à
consulter régulièrement cette déclaration afin de connaître les dernières
informations relatives à nos pratiques en matière de confidentialité.
L'utilisation
de nos services après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle
déclaration dans la limite autorisée par la loi.