POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

 

I-              INTRODUCTION

 

Lorsque vous utilisez 50cent.modulotech.fr, vous nous confier vos données personnelles. Cette application est réservée au seul salarié de l’entreprise Modulotech Group.  Nous nous engageons à faire honneur à votre confiance. Dans cette optique, nous commençons par vous aider à comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.

 

Cette déclaration décrit les données personnelles que nous recueillons, comment nous les utilisons et les partageons, et vos choix à cet égard.

 

II-            CHAMPS D’APPLICATION

 

Cette déclaration s’applique aux utilisateurs des services 50cent, y compris tout utilisateur des applications, sites Web, fonctionnalités ou autres services 50cent.

 

Cette déclaration explique comment 50cent recueille et utilise les données personnelles. Elle s'applique à tous les utilisateurs de nos applications, sites Web, fonctionnalités ou autres services dans le monde.

 

 

III-         RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET TRANSFERT

 

Modulotech Group est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation des services de 50cent dans l’Espace économique européen.

 

IV-           COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES

 

A.   Données recueillies par 50cent

 

50cent recueille les données personnelles :

 

-       Nom, prénom

-       Adresse électronique professionnelle

-       Adresse mail personnelle

-       Numéro de téléphone

-       IBAN

 

Les données personnelles suivantes sont recueillies par 50 cent à l’inscription de l’utilisateur.

 

B.    Utilisation des données personnelles

 

50 cent utilise des données personnelles dans le cadre d’un intranet reservé uniquement aux salariés de Modulotech.

 

Nous utilisons les données personnelles recueillies aux fins suivantes :

 

1.     Fournir un service à travers numérique qui unit tous les employés d'une entreprise, et favorise le partage d'information.

 

C.   Partage et divulgation de données

 

Aucun service et aucune fonctionnalité de 50 cent ne requièrent que nous partagions des données personnelles avec d'autres utilisateurs ou à leur demande. Nous pouvons cependant partager ces données avec nos sociétés affiliées pour des raisons juridiques ou dans le cadre de réclamations ou de litiges.

50 cent peut partager des données personnelles :

 

Pour des raisons juridiques ou en cas de litige ­— Nous pouvons partager les données personnelles des utilisateurs si nous estimons que cela est nécessaire en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur, de licences ou d'accords d'exploitation, de procédures juridiques ou de demandes gouvernementales, ou lorsque la divulgation se justifie pour des raisons de sécurité ou autres motifs semblables.

 

Cela inclut le partage de données personnelles avec les représentants des autorités répressives, les responsables de la santé publique, d'autres instances gouvernementales, ou des tiers, selon ce qui est nécessaire a) pour faire appliquer nos conditions de service, notre accord avec les utilisateurs ou d'autres politiques ; b) pour protéger les droits ou les biens de Modulotech Group ou de tiers, ainsi qu'assurer la sécurité de ces tiers ; ou c) en cas de réclamation ou litige concernant l'usage de nos services. En cas de litige relatif à l'utilisation de la carte bancaire d'une autre personne, la loi peut exiger que nous partagions vos données personnelles avec le titulaire de cette carte bancaire, y compris les informations relatives à la mission.

 

 

D. Conservation et suppression des données

 

50 cent conserve les données des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de 50 cent disposent des droits suivants :

 

-       droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

-       droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

-       droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

-       droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

-       droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

-       droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.association-adaf.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

 

En cas de demande de suppression de compte, l’utilisateur pourra faire une demande à protectiondesdonnees@modulotech.fr ; 50 cent supprimera le compte et les données de l'utilisateur, sauf s'ils doivent être conservés en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sécurité, de prévention de la fraude ou du fait d'un problème lié au compte de l'utilisateur tel qu'un crédit impayé, une réclamation ou un litige non résolu.

 

V-            MISES A JOUR DE CETTE DECLARATION

 

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de manière occasionnelle.

 

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de manière occasionnelle. En cas de modifications importantes, nous en informons les utilisateurs par l'intermédiaire de l’application 50 cent ou par d'autres moyens, par exemple par e-mail. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette déclaration afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques en matière de confidentialité.

 

L'utilisation de nos services après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle déclaration dans la limite autorisée par la loi.